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Communauté de Communes Sisteronais-Buëch

4 Place de la République
04200 SISTERON
Tél : 04 92 31 27 52
 Retrouvez toutes les infos de la C.C.S.B. sur le site internet : https://www.sisteronais-buech.fr/

Carte du territoire

-2020-

CORONAVIRUS-COVID19

Lien pratique concernant les commerçants à proximité effectuant des livraisons à domicile

https://www.sisteronais-buech.fr/blog/actualite/livraisons-a-domicile/

 

Lettre d’information n°30 du mois de décembre 2019

ccsb #30 décembre 2019-web-1

Lettre d’information n°29 du mois de novembre 2019

ccsb Lettre d’information #29 novembre 2019-compressé

Lettre d’information n°28 du mois d’octobre 2019

#28 octobre 2019-compressé

Lettre d’information n°27 du mois de septembre 2019

#27 Septembre 2019(4)

Lettre d’information n°26 du mois de juillet août 2019

Numéro 26 Juillet-Aout 2019

Lettre d’information n°25 du mois de juin 2019

Numéro 25 juin 2019(3)-1

Lettre d’information n°21 du mois de février 2019

Numéro 21 février 2019(4)

Lettre d’information n°19 du mois de novembre 2018  :
Numéro 19 novembre 2018

Lettre d’information n°18 du mois d’octobre 2018  :
ccsb Numéro 18 octobre 2018(1)

Lettre d’information n°17 du mois de septembre 2018:
ccsb Numéro 17 septembre 2018

Lettre d’information n°16 du mois de juillet août 2018 :
ccsb Numéro-16-juillet-2018

Lettre d’information n°15 du mois de juin 2018 :
ccsb Numéro 15 juin 2018

 

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Tarifs communaux

TARIFS COMMUNAUX 2022

Eau et assainissement

  • Prix du m3 d’eau : 0,50 euros
  • Redevance d’assainissement au m3 : 0,50 euros
  • Location annuelle compteur eau
    Particulier : 130 euros
    Hôtel : 366 euros
    Camping : 244 euros

Cimetière

  • Concession 30 ans : 122 euros le m²
  • Concession 15 ans:    77 euros le m²
  • Concession colombarium 30 ans : 400 euros

 

Affouage

  • Coupes affouagères : 100 €/unité

 

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Etat civil

2019

  • Le 26 juin 2019 : Monsieur Jean-Jacques Garnesson

Nous adressons nos sincères condoléances aux familles touchées par ce deuil.

2018

  • Monsieur Roger Bourlat

Nous adressons nos sincères condoléances aux familles touchées par ce deuil.

 

 

 

 

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Arrêtés

Arrêté de circulation – Enfouissement des réseaux

Arrete municipal de circulation Hameau Les Bégües 

ARRETE DE CIRCULATION

Arrêté de circulation – Déploiement de la fibre optique

Arrete_municipal_de_circulation AZUR CONNECT FIBRE OPTIQUE

Arrêté prescrivant le ramonage des fours, fourneaux et cheminées

Arrêté municipal n°2023-1710

Arrêté de circulation Chemin du Collet

01-25072023 Arrêté de circulation chemin du collet

Arrêté portant autorisation de travaux – Sté Azur Connect Technologies

Arrêté municipal n°1-04072023

Arrêté de circulation chemin de l’Adrech

Arrêté municipal n°1-13062023

Autorisation concert camping les catoyes

Arrêté municipal n°2-13062023

Autorisation les catoyes pour la fete des terrasses

Arrêté municipal n°01-07022023

01-07022023 Arrete_municipal_de_circulation

Arrêté municipal n°05072022-1

Arrêté autorisant l’organisation de concerts au camping Les Catoyes

Arrêté Préfectoral n°05-2022-01-24-00002

Arrêté portant déclaration d’enquête publique de la dérivation des eaux souterraines, de l’instauration des périmètres de protection

Annexes

Arrêté municipal n°2020-1310

arrêté prescrivant le ramonage des cheminées – saison 2020.2021

ARRETE 2020-1011-1 PORTANT INSTAURATION D’UNE INTERDICTION DE CIRCULER EN RAISON D’UNE LIMITATION DE TONNAGE CHEMIN LE BRUSQUET

ARRETE 2020-1011-2 PORTANT INSTAURATION D’UNE INTERDICTION DE CIRCULER EN RAISON D’UNE LIMITATION DE TONNAGE CHEMIN DE L’ADRECH

Arrêté municipal n°17.09.2019

arrete de circulation hameau des begues

Arrêté municipal n°27.08.2019

arrêté municipal 27 08 2019

Arrêté municipal n°09.07.2019
CCF16072019

 

Arrêté temporaire du 28/01/2019
Règlementation de la circulation pour travaux sur la RD30 du PR 9+650 au PRR 10+200

arrête circulation travaux ACRD30ATL201909a

arrêté ACRD30ATL201909 14 01 2019